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Liberté d'expression

Le culte de la liberté d’expression aux États-Unis


Les questions soulevées par le second procès en destitution de Donald Trump, qui vient de s’achever comme on s’y attendait par l’acquittement de l’ancien locataire de la Maison-Blanche, s’inscrivent dans la suite logique d’une présidence qui a repoussé les limites du système juridique américain.

Les avocats de l’ex-président – accusé d’incitation à l’insurrection – ont largement usé de l’argument de la liberté d’expression, garantie par le Premier amendement de la Constitution. Selon eux, cet amendement couvrirait les propos tenus par Donald Trump le 6 janvier, jour où des milliers de ses partisans prirent d’assaut le Capitole, ainsi que sa contestation répétée du résultat de la présidentielle.

Pour de nombreux professeurs de droit constitutionnel il s’agit d’un argument « juridiquement futile » puisque, dans ce procès en destitution, la question n’est pas de savoir si l’ancien président a commis un crime, mais s’il a violé son serment de protéger la Constitution. C’est en revanche une ligne de défense tout à fait classique que pourraient reprendre les avocates du citoyen Trump dans un procès civil ou pénal.

Au-delà de cette affaire, la question de la liberté d’expression, de la tolérance pour les contenus subversifs comme pour les discours de haine, aux États-Unis, doit être posée si l’on veut comprendre l’actualité américaine récente. Par exemple, les manifestations racistes à Charlottesville en 2017, ou celles contre la police des mouvements anti-racistes Black Lives Matter ou Antifa en 2019 et 2020, ou encore l’insurrection du 6 janvier. L’actualité a également rappelé la grande popularité qu’ont connue deux personnages provocateurs et controversés, qui se présentaient chacun à leur façon comme chantres de la liberté d’expression, et qui viennent de disparaître : l’animateur de radio de droite conservatrice Rush Limbaugh et le magnat de la pornographie Larry Flynt.

La liberté d’expression : un concept unique mais contesté

Pour de nombreux Américains, la liberté, et particulièrement la liberté d’expression, est l’un des principes fondateurs de leur identité, qui contribue à l’exceptionnalisme de leur pays.

Il est vrai que les États-Unis se distinguent des autres démocraties par ce qui pourrait être considéré comme une vision absolutiste de la liberté d’expression. Ainsi, dans le droit américain, même le discours de haine est protégé et la Cour suprême a plusieurs fois affirmé qu’il n’y avait pas d’exception pour les discours de haine dans le Premier amendement (Beauharnais v. Illinois, 1952 ; Matal v. Tam, 2017).

Comme le rappelle l’ancien conseiller juridique de l’American Civil Liberties Union (ACLU) Steven Shapiro, sur ce point, les États-Unis sont uniques et en contradiction avec le cadre juridique international défini par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 (article 20) qui oblige les signataires à interdire les discours de haine et que les États-Unis ont signé en 1992, précisément avec des réserves sur ce point.

Malgré une vénération quasi religieuse du Premier amendement, la question de la liberté d’expression fait parfois polémique au sein même des États-Unis, notamment dans la période actuelle où l’on assiste à une montée du populisme, à l’intensification de la polarisation politique et à une hausse des discours provocateurs et extrémistes sur les réseaux sociaux. Selon les mots de la juge Kagan, qui siège à la Cour suprême, la liberté d’expression est devenue une arme politique. C’est notamment le cas à droite et à l’extrême droite.

Paradoxalement, face à la montée de certaines expressions radicales, comme le nationalisme blanc de plus en plus visible, c’est au sein de la gauche modérée et dans la génération dite des « millennials » que l’on commence à constater un soutien à une plus grande restriction de la liberté d’expression.

Une histoire mouvementée

Le droit à la liberté d’expression est ancien puisqu’il est inscrit dans le Premier amendement, ratifié en 1791 :

« Le Congrès n’adoptera aucune loi […] pour limiter la liberté d’expression, de la presse. »

À l’origine, ce texte ne concernait donc que les lois votées par le Congrès. C’est au fil du temps que la Cour suprême a étendu cette protection à d’autres organes du pouvoir gouvernemental, qu’il soit fédéral, étatique et local, législatif, exécutif ou judiciaire. On note au passage que ce droit ne concerne donc pas les entités privées, comme les réseaux sociaux qui peuvent appliquer leur liberté de commerce comme elles l’entendent.

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’interprétation libérale actuelle du Premier amendement est relativement récente. Pendant longtemps, il existait de nombreuses restrictions à la liberté d’expression, en partie en raison de normes sociétales différentes, notamment en termes de moralité sexuelle (les lois Comstock), mais aussi pour des raisons politiques perçues comme liées à la préservation des intérêts de l’État (l’Espionage Act de 1917). Tout particulièrement, lors les deux guerres mondiales et au début de la guerre froide, la Cour suprême a soutenu des jugements contre des dissidents qui s’opposaient à la conscription ou qui préconisaient le socialisme révolutionnaire ou le communisme (comme dans les arrêts Schenck v. United States, 1919 ou Dennis v. United States, 1951).

C’est lorsque la Cour fut présidée par Earl Warren (1953-1969) que tout a changé, dans un contexte de plus grande tolérance envers les discours séditieux liés aux droits civiques et à la guerre contre le Vietnam.

L’interprétation libérale du Premier amendement a aussi permis de protéger le discours de haine du Ku Klux Klan, comme le stipule en 1969 l’arrêt Brandenburg v. Ohio – une décision qui fait jurisprudence encore aujourd’hui.

Depuis lors, la liberté d’expression est généralement présumée protégée, y compris le discours de haine, sauf exception spécifique. L’une des leçons de l’histoire de la liberté d’expression aux États-Unis est qu’elle n’est donc pas inscrite dans le marbre, que les normes changent et pourraient à nouveau changer.

Le marché des idées

Le droit américain reconnaît toutefois certaines restrictions à la liberté d’expression. Les catégories de discours qui sont moins ou pas du tout protégées par le Premier amendement concernent en particulier l’obscénité, la diffamation, l’incitation à l’émeute, le harcèlement, les communications secrètes, les secrets commerciaux, les documents classifiés, le droit d’auteur ou les brevets.

A contrario, le discours politique est l’une des catégories les plus protégées. La Cour suprême va même jusqu’à considérer que limiter les dépenses de campagne est une violation de la liberté d’expression car cela restreint les moyens financiers permettant d’exprimer une opinion, comme l’affirmait d’abord l’arrêt Buckley v. Valeo (1976), puis, de façon plus radicale encore et controversée l’arrêt Citizens United (2010).

Si les poursuites déjà engagées contre Donald Trump en lien avec l’insurrection au Capitole vont jusqu’à un procès, les questions de l’incitation à l’émeute et du Premier amendement seront au cœur des plaidoiries. La cour, civile ou même pénale, devra alors examiner jusqu’à quel point sa rhétorique du 6 janvier est protégée par le Premier amendement. Selon l’arrêt Brandenburg v. Ohio, évoqué plus haut, la liberté d’expression permet « l’appel à l’usage de la force » et même à « des actes illégaux », sauf s’il s’agit d’une « action illégale imminente qui est susceptible de se produire ». Il y a donc une grande part de subjectivité et c’est l’évaluation du contexte qui permettra de déterminer si la rhétorique incendiaire de Trump visait à commettre un crime et à préconiser une infraction à la fois imminente et susceptible de se produire. C’est ce qui est appelé le test de Brandenburg.

La décision Brandenburg permet, par exemple, à des néo-nazis de défiler en toute légalité, en brandissant des croix gammées et en criant leur haine des Juifs, comme on l’a vu à Charlottesville en 2017. Elle a également permis des décennies durant à Rush Limbaugh d’utiliser un langage misogyne, homophobe, raciste et conspirationniste.

Cette décision est basée sur le principe que la concurrence des idées dans un discours public libre et transparent permettra au peuple de décider librement ce qu’il veut croire. Cette philosophie est illustrée par la métaphore libérale du « marché des idées », utilisée dans une décision de la Cour suprême en 1953, et devenue depuis une analogie courante dans le droit américain.

Or ce qu’implique également cette métaphore est que, comme pour tout marché, celui des idées est façonné par des déséquilibres de pouvoir, particulièrement concernant l’inégalité raciale et financière. Comment la voix de Donald Trump peut-elle être équivalente à celle du citoyen moyen ? Comment les algorithmes biaisés des réseaux sociaux permettraient-ils l’existence d’un marché équitable et libre des idées ? De nombreux Américains ne font pas confiance à leur gouvernement pour réguler ce marché des idées. Pourtant, les contre-exemples offerts par l’Union européenne ou le Canada montrent que davantage de restrictions à la liberté d’expression ne sont pas nécessairement incompatibles avec les principes démocratiques.



Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons.

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